Le terme WTT désigne la SARL Wooz TT
Le terme WTA désigne le site "Wooz TT Ados"

1 - Présentation :

WTA est un service de rencontres entre personnes agées de moins de 18 ans. En devenant membre il vous sera possible d’échanger des messages écrits avec les autres membres par le bief d’une messagerie et d’un tchat ainsi que de visualiser des photos et vidéos. Plusieurs formules vous sont proposées pour utiliser ce site de rencontres en ligne.

2 - Accès et inscription :

Conditions d’accès et d’inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au site WTA sont à la charge exclusive du membre, ainsi que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être membre de WTA vous devez être agé de moins de 18 ans et renseigner l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription.

Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer WTA sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site WTA.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre ne devra en aucun cas divulguer à qui que ce soit son mot de passe.

Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, WTT résiliera le compte du membre sans aucun préavis, sans indémnisation ni recours judiciaire.

Le membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit WTT contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, WTT n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, WTT n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement WTT par le bief du formulaire de contact. De même, dans le cas où un membre diffuserait des photos ou des vidéos n’étant pas sa propriété, WTT ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable et le compte du membre sera immédiatement résilié sans préavis, sans indémnisation ni recours judiciaire.

Par mesure de sécurité et de service, WTA supprime les comptes des membres qui n’ont pas été utilisés pendant une periode de six mois.Le délai de 6 mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.

Ci site étant exclusivement réservé aux moins de 18 ans, le jour des 18 ans de chaque membre nous serons contraint de faire basculer sa fiche ainsi que son abonnement sur le site "Wooz TT Célibataire"

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation Française, le membre est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la souscription des services WTA pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, et ce conformément à l’article L 121-20-2,1° du Code de la Consommation Française, le droit de rétractation ne peux plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services concernés.

3 - Obligations entre le membre et WTT

Obligations du membre

En devenant membre de WTA, vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne prenez pas connaissance ou si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur notre site de rencontre WTA. Les annonces sont limitées à une par utilisateur sur WTA. Pour utiliser notre service vous pourrez prendre un abonnement à l’aide de nos différents moyens de paiements.

WTT demande à chaque utilisateur de s’engager à :

• être agé de moins de 18 ans.
• ne pas utiliser WTA à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de WTA, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à WTA doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre.
• ne mentionner sur le site WTA aucune information personnelle fournie par un membre à WTA(adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser WTA.
• ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. WTT se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
• ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de WTA.

Les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par WTT, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

De plus, dans le cas où la responsabilité de WTT serait recherchée en raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir WTT contre toute condamnation prononcée à son encontre. De plus tout membre signalé ayant attrait à de la pédophilie ou de la zoophilie ou ayant été ressentit comme tel se verra dénoncé immediatement aux services de police compétents.

Obligations de WTT

WTT assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de WTA n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de WTT ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, WTT n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site Internet WTT ou de contrôler les contenus édités par les membres. WTT ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, WTT ne s'engage pas contractuellement à identifier les membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

WTT ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. WTT dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de WTA, sur WTA ou lors de rencontres entre membres , suite à l'utilisation du site WTA et des services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). Dans ce cadre, WTA rappelle à ses membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres membres de WTA par l'intermédiaire des services.

Le manquement aux Obligations du membre ainsi définies constitue un motif valable de résiliation sans préavis, sans indémnisation ni recours judiciaire. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces Obligations , WTT pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné.

Les droits et garanties des membres de WTA respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

4 - Coût de l'abonnement

Le service est payant : Audiotel, ALLOPASS, CB (PAYPAL)
15 jours : 1.80€ TTC
1 mois : 3.60€ TTC
3 mois 10.80€ TTC
6 mois : 21.60€ TTC
12 mois : 43.20€ TTC

5 - Résiliation

La résiliation de votre inscription prend effet automatiquement au bout de six mois sans utilisation de nos services. Ce délai de 6 mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné. Chaque membre peut mettre fin à son inscription sur WTA en demandant la cloture de son compte à tout moment et sans motif par le bief du formulaire de contact.

6 - Propriété des données - informatique et liberté

WTT a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1273766.

7 - Proprieté intellectuelle

Les marques , les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site WTT et dans le service WTT sont la propriété intellectuelle de WTT ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de WTT ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par WTT au membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à WTA. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation de WTT. Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site WTT, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site WTA.

8 - Responsabilité et garantie

Pour une utilisation complète de WTA vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur "http://www.adobe.com"). Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. WTT ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service. WTT ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, WTT n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site WTA imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à WTT. Par ailleurs, les membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Dans ces conditions, WTT ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, WTT informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour mais ceci sans dédommagement.

9 - Loi applicable et tribunal compétent

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.

10 - Qui sommes nous ?

WTT, SARL au capital de 8000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SETE (France) sous le numéro 502 095 441, domiciliée 3 rue de l’artisanat, 34 140 MEZE, France, représentée par Mme CROU Emmanuelle, Présidente.